J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300892A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2003, Mme Annie Achard, contrôleuse principale des impôts, est nommée, à compter du 1er novembre 2003, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Vienne.

Par le même arrêté, Mme Annie Achard est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Annie Morardet.